Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Gregmusette est édité par :

Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
SIREN : 982 519 357
SIRET de l'établissement principal : 982 519 357 00015
Code APE : 59.12Z — Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Grégory Rouillard.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, enregistrements, graphismes, logos et éléments visuels créés pour le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils appartiennent à Grégory Rouillard ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les œuvres musicales, marques, noms d'artistes et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Grégory Rouillard s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires du site.

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment Instagram, TikTok, Facebook et YouTube. Grégory Rouillard n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services.

6. Données personnelles

Les données transmises au moyen du formulaire de demande de devis sont traitées par Grégory Rouillard afin de répondre aux demandes, préparer les devis et assurer le suivi de la relation commerciale.

Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

7. Cookies

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de suivi des utilisateurs. Les contenus provenant de services tiers, notamment YouTube, ne sont chargés qu'après une action volontaire de l'utilisateur. Ces services peuvent alors déposer leurs propres traceurs. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Grégory Rouillard :

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.

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